Fiche CEE pour les sites ETS

L’Arrêté du 20 septembre 2019 concerne l’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Cet arrêté est effectif et s’applique aux sites ETS*.

Il est paru sur le journal officiel de la république Française avec plusieurs conditions :

Premièrement,  la rentabilité de l’opération doit être supérieure à 3 ans.

Et deuxièmement, le site ETS doit posséder la certification ISO 50001.

La valorisation sur l’année 2019 est de 9,54€/tonne équivalent CO².

Cette valorisation double en 2020.

Sodex Industrie Energie invite donc les sites ETS à attendre quelques semaines afin de pouvoir bénéficier d’une valorisation à 22,41€/tonne équivalent CO² dès l’année 2020.

 

* Sites soumis au système communautaire d’échange de quotas de CO²

 

Pour découvrir la fiche dans son intégralité, cliquez juste ici :

Fiche CEE ETS

Fiche CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) : Explication

Une fiche CEE se définit comme une fiche dans laquelle sont réunies toutes les conditions prévues pour les opérations standards d’économies d’énergie. Si vous remplissez tous les critères de la fiche, vous pouvez bénéficier d’une valorisation forfaitaire de vos travaux en kWh cumac.

Pour cela, un formulaire – type devra être rempli. Celui-ci attestera de la réalisation de l’opération.

Les fiches sont réparties dans 6 secteurs différents : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseau transport et agriculture. Le contenu de ces fiches varie selon chaque secteur.

Sodex se base sur ces fiches durant l’étude de votre dossier lorsque vous souhaitez isoler vos réseaux de chaleur. Si vous êtes éligibles, l’installation de matelas isolants vous fera bénéficier de subventions CEE. Ces subventions couvriront alors en partie ou en totalité les coûts de votre équipement en isolation amovible.

*kWh cumac = l’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à-dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit, soit 5 ans pour des matelas isolants.