Fiche CEE pour les sites ETS

L’Arrêté du 20 septembre 2019 concerne l’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Cet arrêté est effectif et s’applique aux sites ETS*.

Il est paru sur le journal officiel de la république Française avec plusieurs conditions :

Premièrement,  la rentabilité de l’opération doit être supérieure à 3 ans.

Et deuxièmement, le site ETS doit posséder la certification ISO 50001.

La valorisation sur l’année 2019 est de 9,54€/tonne équivalent CO².

Cette valorisation double en 2020.

Sodex Industrie Energie invite donc les sites ETS à attendre quelques semaines afin de pouvoir bénéficier d’une valorisation à 22,41€/tonne équivalent CO² dès l’année 2020.

 

* Sites soumis au système communautaire d’échange de quotas de CO²

 

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Fiche CEE ETS

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